Finalisation
de votre dossier vendeur
Dans le cadre de la préparation du compromis, nous vous prions de répondre aux questions ci-dessous
FICHE INFORMATIONS VENDEUR
Préparation COMPROMIS DE VENTE
Nom(s), prénom(s)
de tous les propriétaires
Adresse e-mail
Veuillez indiquer les adresses e-mail de tous les propriétaires
Numéro de téléphone mobile
Veuillez indiquer les numéros de téléphone de tous les propriétaires
Adresse domicile :
Profession :
Le bien vendu est-il votre résidence principale (habituelle et effective) ?
Le bien vendu est-il ou a-t-il été loué ?
Si oui, indiquer la dernière période :
Le locataire a-t-il quitté les lieux de sa propre initiative ?
Si oui : envoyer à l'adresse contact@orpicannes.com une copie du bail et de la lettre de préavis
Un congé pour vendre ou pour reprise a-t-il été délivré à un locataire ?
Si oui : envoyer à l'adresse contact@orpicannes.com une copie du bail et de congé - LR/AR ou exploit d'huissier
TRAVAUX :
Le bien vendu a-t-il fait lobjet de travaux soumis à autorisation(s) du syndicat des copropriétaires et/ou des services de lurbanisme ?
Si oui, indiquer la nature des travaux :
A fournir (selon le cas) à l'adresse contact@orpicannes.com: copie des autorisations obtenues du syndicat des copropriétaires (PV d'assemblée générale) et des services de l'urbanisme - Permis de construire ou Déclaration préalable de travaux
Equipements :
Le bien vendu possède (cochez en cas de OUI) :
Si oui, existe-t-il un dispositif de sécurité ?
De quel type ? (clôture, alarme,...)
Meubles :
Des meubles sont-ils inclus dans la vente ?
Si oui, Produisez la liste des meubles avec leur valeur actuelle
Dans le cas, où il s'agit uniquement de la cuisine équipée, énumérez les électroménagers avec leurs valeurs, le nombre de meubles hauts et meubles bas de cuisine et autres éléments de cuisine avec leurs valeurs.
Le bien vendu fait-il partie d'une co-propriété ?
Une nouvelle Assemblée Générale est-elle déjà prévue ?
Le bien vendu est-il inclu dans le périmètre d'une Association syndicale en plus du Syndic Principal ?
Un Pacte de Préférence avait-il été consenti sur le bien ?
Avez-vous un WC type broyeur ?
Avez-vous un notaire de préférence ?
Si oui, quel est son nom ?
Ou souhaitez-vous que l’Agence vous conseille un notaire ?
Quel moyen de signature de compromis préférez-vous :
Situation matrimoniale
Lieu et date du mariage :
Contrat de mariage :
Si OUI, préciser :
1. Régime adopté
2. Date du contrat de mariage
3. Nom et adresse du notaire rédacteur du contrat
Est-il intervenu un changement de ce régime :
Si OUI, préciser
Nouveau régime :
Date :
PACS :
Si oui, date du contrat :
Si contrat authentique, indiquer :
Nom et adresse du notaire :
Si contrat sous seing privé, indiquer :
Tribunal de :
Vos commentaires :
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